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Tout manquement ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://mikasshop.com/policies/refund-policy
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://mikasshop.com/policies/privacy-policy
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout arrêté local ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, hameçonner, détourner, prétexter, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, et les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) ont compétence exclusive pour tout litige, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation peuvent nous être adressées à contact@mikasshop.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Mika's Shop
contact@mikasshop.com
Rue Jean-Prouvé 15, 1762 Givisiez, Fribourg, Suisse
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, et les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) ont compétence exclusive pour tout litige, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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